1. Sauf stipulations particulières, acceptées expressément par écrit, toute commande adressée à CleanHouse emporte acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales et renonciation de celui-ci à se prévaloir de ses propres conditions générales et ce, même si celles-ci prévoient une clause similaire à la présente.

2. Toute prestation effectuée avant 6 heures et après 22 heures, est majorée de 50% par rapport au prix normal. Les prestations effectuées les samedis sont majorées de 25% par rapport au prix normal. Les prestations effectuées les dimanches et jours fériés sont majorées de 100% par rapport au prix normal. Le cas échéant, ces majorations s’appliquent cumulativement.

3. Les jours et horaires d’exécution des prestations, fixés de commun accord des parties, sont fermes, sauf imprévu ou cas de force majeure qui dégagent CleanHouse de toute responsabilité. Si les prestations ne pouvaient être effectuées aux jours et heures prévus du fait du client, 50% de leur prix serait dû, sauf cas de force de majeure.

4. La responsabilité de CleanHouse n’est engagée qu’en cas de dol ou de faute lourde de sa part. Dans ce dernier cas, sa responsabilité se limite à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs, personnels et certains que le client a subi, à l’exclusion de la réparation de tous dommages indirects ou immatériels. En tout état de cause, le dommage réparable est limité à trois fois le prix de la prestation au cours de laquelle la faute aurait été commise.

5. La signature de l'offre par le client entraîne la reconnaissance irréversible par celui-ci de la réalité des prestations qui y sont mentionnées.

6. Sauf stipulation contraire, les factures de CleanHouse sont payables au comptant. Sans préjudice du droit de CleanHouse de suspendre ses prestations, de plein droit et sans avertissement ou mise en demeure préalable dans l’attente du règlement de l’intégralité des sommes dues, tout défaut de paiement à l’échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts de retard ainsi que la débition d’une indemnité forfaitaire de 15 % des sommes restant dues en principal, sans toutefois être inférieure à un montant de 25,00 €. Le client renonce à invoquer l’exception d’inexécution et/ou la compensation légale à l’encontre de la société Belcco.

7. Dans l’hypothèse où certains travaux ne peuvent être exécutés totalement ou partiellement suite à des travaux de transformations ou à des situations imprévues, le maître d’ouvrage n’a nul droit à une note de crédit, même partielle, sur le forfait convenu. Pour autant que CleanHouse ne déroge pas aux stipulations du contrat, elle pourra modifier les méthodes et l’organisation afin de réaliser des améliorations qualitatives ou quantitatives.

8. Le personnel de CleanHouse travaille sous la seule autorité de celle-ci et n’est pas autorisé à effectuer d’autres travaux que ceux convenus entre parties fussent-ils même accessoires ou de courte durée. Le client s’interdit de faire travailler sous quelque statut que ce soit, aucun membre dudit personnel avant que ne se soit écoulé un délai d’au moins six mois à dater de la fin du contrat entre CleanHouse et le membre du personnel. En cas de violation de cette interdiction, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 3.000,00 € par infraction constatée.